
Transport maritime et réclamations sur marchandises
Assistance juridique en matière de réclamations sur marchandises, de livraisons incomplètes, de dommages et de litiges de responsabilité connexes.
Lorsque la marchandise arrive manquante, endommagée ou en retard, les questions qui déterminent l’issue sont documentaires : ce que dit le connaissement, quelles conditions ont été incorporées, à quel moment la notification a été donnée et quel régime de limitation s’applique.
Nous examinons les documents de transport, les rapports d’expertise et la correspondance, identifions les droits et obligations de chaque partie, et vous conseillons sur la réclamation, la défense et les prochaines étapes pratiques, y compris les délais qu’il convient de préserver sans attendre.
Dossiers courants
- Réclamations pour perte, manquants et avaries de marchandises
- Connaissements, lettres de transport maritime et conditions incorporées
- Obligations de notification, prescription et limitation de responsabilité
- Recours entre transporteurs, transitaires et assureurs
Notre méthode de travail
Transmettez les faits et les documents
Envoyez une brève description de l’affaire accompagnée des contrats, factures ou correspondances dont vous disposez.
Périmètre confirmé
Nous examinons les éléments et confirmons le périmètre de la mission avant que tout travail juridique de fond ne commence.
Conseils et prochaines étapes
Vous recevez une analyse de vos droits, obligations et risques, accompagnée de recommandations pratiques.
Exposez-nous votre dossier
Transmettez-nous les faits essentiels et les documents. Nous examinons chaque demande et confirmons l’étendue de la mission avant tout travail juridique de fond.